droits d'auteurs

[Jeanpoule]

Bonsoir les amis,
après un grand moment d'absence je reviens pour vous poser une petite colle.

Je l'intitule : Et les droits d'auteurs ?

Lorsque vous composez des montages...quand est-il des droits d'auteurs concernant les musiques ? cela me chiffonne "grave"
à bientôt je pars me mettre à jour 10 jours absent sur diapositif, et c'est une avalanche de post à lire...

[medericke]

Vaste sujet!

En théorie si tu mets une œuvre a disposition sur le net et que il y a des éléments extérieur a ta propre créativité (musique par exemple) tu dois payer des droits d'auteurs.

Après avoir suivi différents post sur différents forums il en ressort que pour l'instant une tolérance existe sur le sujet de la part de la SACEM (mais pour combien de temps encore) en réalité tout le monde le sait mais moins on en parle plus on l'ignore .

Maintenant il est certain que si tu fais une projection publique a but commerciale en plus, là si la Sacem est au courant tu risque de payer très cher.

[632]

Le sujet n'est pas aussi vaste qu'il en parait !
Si la projection est dans un cadre privé, tout est permis. Dès que l'on sort du cadre privé, il y a des droits à payer. Qu'est-ce que le cadre privé ? En deux mots, le domicile du créateur de la réalisation audiovisuelle. Qu'est-ce qui est "taxable" ? Toute oeuvre répertoriée dans les bases de données de la SACEM, d'où la nécessité de les interroger au préalable. De toute façon, il est demandé par la SACEM de faire la déclaration AVANT de mettre la réalisation dans le circuit de visualisation.
Attention aux fausses idées reçues : la musique de Beethoven est passée dans le domaine public mais il y aura toujours des droits à payer pour les interprêtes (grand orchestre de ..., ).
Pour ma part, j'ai résolu le problème, je n'utilise que des musiques libres de droit y compris dans le domaine classique où on trouve de superbes interprêtations de qualité. J'achète des albums sur des thèmes bien précis qui permettent de les utiliser autant de fois que l'on veut sans un centime à débourser. Ces albums ne sont pas forcément bon marché en Europe et notamment en France, aussi je me sers aux USA (www.digitaljuice.com).
Ayant investi énormément (temps et argent) dans ce domaine pour produire pour des clients professionnels, je suis à la disposition des membres qui souhaiteraient avoir des idées sur la question.

[Jeanpoule]

Bonsoir et merci pour vos réponses,

Donc si je comprends bien tous les montages en téléchargement sur diapositif et autres sites entrent dans le cadre de diffusion hors du cercle privé !

Donc tous les auteurs des diaporamas ont acquitté des droits ?

est-ce correct ?

[632]

En théorie oui jeanpoule !!! En pratique, la SACEM a d'autres chats à fouetter mais on ne peut pas se permettre d'annoncer que tout est permis pour autant donc il vaut mieux énoncer la règle et ensuite les gens font ce qu'ils veulent.

[yugtayom]

effectivement , comme dit précedemment il y a diffusion publique et privée.
Vous le savez probablement,le forum est ouvert à tous mais la diffusion des diaporamas, certains le précisent, reste dans la sphère privée.
Lorsque les diaporamas sont diffusés au club photo ( Chambéry : club 35/8, en séance publique ouverte à tous ),les musiques sont répertoriées systématiquement et la Sacem récupère les "droits d'auteur", je me renseignerai auprès du club pour connaître la somme versée en moyenne chaque année, j'avais le souvenir que ce n'était pas très cher.
Il y a une tolérance de fait,tant qu'il n'y a ni commerce ni abus.

A+

GUY

[632]

Citation du point qui nous concerne trouvé sur le site de la SACEM. Les forums tels que Diapositif et autres (le mien aussi ) sont donc inclus dans le processus puisqu'il s'agit d'un site Web au sens large du terme :

La Sacem et le multimédia

La Sacem, sensible aux avancées technologiques et aux évolutions des usages, s'attache à proposer de nouveaux outils afin de faciliter la gestion et la protection des droits d'auteurs. Des tarifs en adéquation avec les nouveaux modèles économiques se sont mis en place avec l'émergence d'Internet.

L'introduction du numérique et l'évolution technologique a sensiblement modifié la perception du public quant au droit d'auteur et à l'œuvre.
Pourtant , que ce soit pour une reproduction sur un support numérique ou sur un site internet en vue de l'illustrer, ou que ce soit pour une diffusion en ligne, l'utilisation d'œuvres musicales répond aux mêmes principes de gestion.

La gestion collective consiste pour un auteur à charger la société d'auteurs à laquelle il a adhéré à délivrer aux exploitants (producteurs et diffuseurs) les autorisations d'utilisation de ses œuvres, à collecter ses droits, et à les lui répartir. Cela vaut aussi pour le multimédia et internet.
L'apport de l'auteur à sa société d'auteurs est exclusif. Seule cette dernière est donc habilitée à passer des contrats d'autorisation avec les usagers, producteurs et diffuseurs (sans oublier cependant le cas spécifique des œuvres de commande). Elle seule peut assurer la rémunération de l'auteur.

Les œuvres sont la propriété de leurs auteurs. Vous ne pouvez les utiliser sur un support numérique ou sur votre site, même à titre gratuit et ce quelle que soit la durée de l'extrait, sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation de la société de gestion (Sacem ou Sesam selon le cas).

[632]

Vous le savez probablement,le forum est ouvert à tous mais la diffusion des diaporamas, certains le précisent, reste dans la sphère privée.A+

GUY

Petit bémol : même si la mention "diffusion limitée au strict cercle familial" (ou équivalent) est écrite sur le montage, le simple fait que la diffusion de l'oeuvre se fasse par le canal d'un site Web, fait sortir du cadre strictement privé, quand bien même le site serait un forum privé ou public. C'est le mode de diffusion qui importe et non pas le mode de visualisation. Ceci étant, je n'ai jamais entendu parler de représailles sur les diaporamas vus sur le Web.
Sur le plan responsabilité, il suffit simplement que l'adminsitrateur du forum se couvre d'éventuelles retombées en indiquant clairement que les contenus des messages et liens sont de la responsabilité de leurs auteurs.
Mais je reste un fervent défenseur de la musique libre de droits qui évite une course aux informations sur qui ? combien ? comment ? , ....

[Jeanpoule]

Et bien me, nous voici renseignés,

Au sujet de la musique libre, pourrais-tu Jeep, m'expliquer, comment je dois procéder.

Je vais sur magnatude, par exemple, je passe commande avec ma carte de crédit d'un morceau, je l'enregistre et... j'en fais ce que j'en veux.

c'est correct ?

bien entendu le choix fait disparaître tout un "tas" d'artistes en vue en ce moment.

[632]

J'ai regardé les termes de Magnatude, ils sont conformes aux Creative Commons Rights donc tu peux effectivement utiliser ensuite cette musique dans un montage autant de fois que tu veux. Les tarifs proposés me paraissent un peu surfaits mais bon .... chacun voit en fonction de ses goûts et de son budget. L'avantage est de pouvoir acquérir uniquement un seul morceau et tu peux choisir le format et la qualité.

[Jeanpoule]

Bonjour jeep,

bien noté peut-être as-tu des sites où la musique est "libre" mais peut-être as-déjà-tu "traité" ce problème ? à+

[632]

www.jamendo.com est le plus connu. Il contient à la fois des musiques libres gratuites et des musiques libres payantes.
En musique libre payante, je me sers ici : www.digitaljuice.com , sans doute l'un des mieux achalandés et l'un des moins chers. (site en anglais par contre, désolé)

[piterne]

Pour ma part, je visite de temps à autre : dogmazic.net qui propose des "musiques libres" de tous les genres... à prendre et à laisser !

Dans la documentation, il est précisé entre autres : La musique libre va parfois plus loin que la libre diffusion. Suivant la licence choisie par l’auteur, l’auditeur peut par exemple être libre de distribuer l’œuvre commercialement, ou de produire une œuvre dérivée, avec parfois l’obligation de conserver la licence d’origine pour cette œuvre dérivée.
La dernière partie de la phrase laisse entendre qu'avec une musique "libre de droit", on peut réaliser un diaporama "libre de droit" sans devoir quoi que ce soit au musicien, sauf à le citer et citer le type de licence utilisé. N'est-ce pas ?
Mais faut-il déclarer la nouvelle oeuvre (musique + images) quelque part ?

A fouiller un peu sur Internet, par exemple en écrivant "musique libre" sur Google, on s'aperçoit vite qu'il y a de tout et de rien... une vraie savane.

Merci Jeep35 pour ta pédagogie à essayer d'éclairer nos lanternes.

[Jeanpoule]

Je te remercie beaucoup pour tous ces précieux renseignements.
Bonne journée à toi et à ceux qui liront ces lignes.

[632]

La dernière partie de la phrase laisse entendre qu'avec une musique "libre de droit", on peut réaliser un diaporama "libre de droit" sans devoir quoi que ce soit au musicien, sauf à le citer et citer le type de licence utilisé. N'est-ce pas ?
Mais faut-il déclarer la nouvelle oeuvre (musique + images) quelque part ?

Il n'y a aucune déclaration à faire pour un montage contenant une oeuvre libre de droits qui a été mise en libre utilisation pour des réalisations audiovisuelles. La déontologie veut qu'on cite l'auteur, le titre de l'oeuvre et le lieu où l'on peut la retrouver. En cas de mise à disposition gratuite, il n'est pas interdit aussi de faire un don mais ce n'est nullement obligatoire.